Syllogisme : - La loi m'impose d'ouvrir un compte, qui peut être personnel. - La banque peut m'ouvrir un compte, qui peut être personnel. - Donc, la loi impose à la banque de m'ouvrir un compte personnel. C'est bien entendu faux. Attention à ne pas confondre deux choses: - les obligations de l'autoentrepreneur - les obligations de la banque Or, les obligations de l'autoentrepreneur concernant la banque ne préjugent pas des obliga... See more Syllogisme : - La loi m'impose d'ouvrir un compte, qui peut être personnel. - La banque peut m'ouvrir un compte, qui peut être personnel. - Donc, la loi impose à la banque de m'ouvrir un compte personnel. C'est bien entendu faux. Attention à ne pas confondre deux choses: - les obligations de l'autoentrepreneur - les obligations de la banque Or, les obligations de l'autoentrepreneur concernant la banque ne préjugent pas des obligations de cette dernière. La loi est claire concernant les obligations de l'autoentrepreneur, qui doit avoir un compte dédié à son activité (aux conditions mentionnées précédemment, je ne reviens pas dessus). Ce compte n'est pas nécessairement un compte Pro, et c'est cela, d'une certaine manière, cela donne l'illusion d'avoir le choix. Concernant la banque, l'affaire est toute autre. La loi n'impose à ma connaissance pas à la banque d'accepter d'ouvrir un compte personnel à l'autoentrepreneur. La banque propose différents types de comptes, à discuter avec le banquier. Il semble tout naturel et logique qu'une banque veuille vous faire ouvrir un compte professionnel pour une activité professionnelle (et du coup, facturer certes plus que pour un compte ordinaire). Rien ne l'oblige à vous ouvrir un compte non professionnel. Vous pouvez argumenter que la loi vous y autorise, cela ne changera rien au fait que la banque n'est pas obligée d'y consentir. Dans votre cas précis, je conviens que c'est très inélégant de la part de la soi-disant "Banque" postale d'avoir accepté puis de revenir sur son avis. Malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire, car la banque peut fermer votre compte à tout moment. Je vous conseille de bien relire votre contrat et les causes pour lesquelles la banque peut fermer le compte ; habituellement, toute partie peut décider de fermer un compte, moyennant 30 jours, en informant l'autre partie, et sans avoir à se justifier. Le procédé consistant à faire du chantage à la fermeture de compte est fortement détestable, mais malheureusement, à part la bonne volonté du conseiller financier, vous n'aurez pas vraiment d'autre choix que d'ouvrir un compte Pro (ou de changer de banque, qui sera elle-même en droit de faire la même chose). Je crois qu'en réalité, votre seule solution est de faire le chantage inverse, et menacer de transférer tous vos compte dans une autre banque, même si la réussite de la manœuvre me parait fortement aléatoire. Ou de trouver une banque qui fait des tarifs préférentiels pour les comptes pro des autoentrepreneurs, cela sera toujours cela en moins à payer.
[Modifié le 2019-12-18 10:10 GMT] ▲ Collapse | |