Glossary entry (derived from question below)
May 7, 2019 08:19
5 yrs ago
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English term
United Kingdom
Helping businesses to grow
Native in: French 
, English
Works in: French to English, English to French, Italian to English, and 1 more.
IP box
English to French
Law/Patents
Finance (general)
"IP Box" (tax exemption on intellectual property of software products).
I am trying to figure out how to translate the term "IP Box".
Thanks!
I am trying to figure out how to translate the term "IP Box".
Thanks!
Proposed translations
(French)
| 5 +2 | IP Box |
GILLES MEUNIER
|
| 4 +1 | régime "IP Box" |
FX Fraipont (X)
|
| 5 | régime fiscal en matière de propriété intellectuelle |
Germaine
|
Change log
May 22, 2019 04:04: GILLES MEUNIER Created KOG entry
Proposed translations
+2
9 mins
Selected
IP Box
https://fr.franceintheus.org/IMG/pdf/les_produits_de_la_prop...
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Note added at 9 minutes (2019-05-07 08:28:16 GMT)
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Le dispositif dit IP Box est un incitatif fiscal qui permet à un revenu d'entreprise issu de la vente de
produits brevetés d’être taxé à un taux préférentiel
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Note added at 9 minutes (2019-05-07 08:28:32 GMT)
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Définition dans ce lien
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Note added at 14 minutes (2019-05-07 08:33:39 GMT)
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voir ici aussi https://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets/15602-bird-a-...
mécanismes fiscaux incitatifs en matière de propriété intellectuelle (IP Box)
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Note added at 14 minutes (2019-05-07 08:33:58 GMT)
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IP = fait bien référence à Intellectual property
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Note added at 9 minutes (2019-05-07 08:28:16 GMT)
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Le dispositif dit IP Box est un incitatif fiscal qui permet à un revenu d'entreprise issu de la vente de
produits brevetés d’être taxé à un taux préférentiel
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Note added at 9 minutes (2019-05-07 08:28:32 GMT)
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Définition dans ce lien
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Note added at 14 minutes (2019-05-07 08:33:39 GMT)
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voir ici aussi https://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets/15602-bird-a-...
mécanismes fiscaux incitatifs en matière de propriété intellectuelle (IP Box)
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Note added at 14 minutes (2019-05-07 08:33:58 GMT)
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IP = fait bien référence à Intellectual property
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Comment: "Selected automatically based on peer agreement."
+1
7 mins
régime "IP Box"
utilisé partout en français. Exemple :
"Les fondamentaux du nouveau régime IP Box - Silicon Luxembourg
https://www.siliconluxembourg.lu/.../les-fondamentaux-du-nou...
Les fondamentaux du nouveau régime IP Box ... octroie un taux d'exemption de 80% sur les revenus liés aux brevets, aux produits pharmaceutiques ou aux droits d'auteur sur les logiciels. ... Guilhèm Becvort – Corporate Tax"
"Les fondamentaux du nouveau régime IP Box - Silicon Luxembourg
https://www.siliconluxembourg.lu/.../les-fondamentaux-du-nou...
Les fondamentaux du nouveau régime IP Box ... octroie un taux d'exemption de 80% sur les revenus liés aux brevets, aux produits pharmaceutiques ou aux droits d'auteur sur les logiciels. ... Guilhèm Becvort – Corporate Tax"
20 hrs
régime fiscal en matière de propriété intellectuelle
…régime fiscal en matière de propriété intellectuelle [dit] [aussi connu sous l’appellation] « IP Box » (une exonération d’impôt applicable aux droits de propriété intellectuelle de produits logiciels).
Comme le dit la Loi de l’impôt sur le revenu luxembourgeoise, il s’agit d’un « régime d’exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle » :
https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/le...
Il est vrai que l’appellation familière « IP Box [regime] » est populaire, mais côté transparence et clarté, c’est loin d’être dans la boîte! Alors si vous avez le goût de traduire sans vous laisser intimider par la parenthèse, l’une et l’autre de ces expressions sont tout aussi populaires en français :
Nouveau Régime Fiscal en matière de Propriété Intellectuelle
L’article 50 bis de la Loi concernant l’Impôt sur le Revenu (L.I.R.) mettait en place une exonération de 80% sur les revenus nets que reçoit une société…
https://brzustowskiluc.com/2015/11/30/le-grand-duche-de-luxe...
Régime fiscal en matière de propriété intellectuelle
http://www.fontaneau.com/?p=2084
Prenons l’exemple du régime fiscal favorable à la propriété intellectuelle (dit «IP Box regime»)…
http://jeudi.lu/le-coin-des-big-4-avis-sur-la-reforme-fiscal...
…régime fiscal favorable applicable à certains droits de propriété intellectuelle… le régime fiscal luxembourgeois applicable aux revenus de la propriété intellectuelle…
https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=b8d6d99f-ad86...
Le projet de loi a pour objet d’introduire un régime fiscal en faveur de la propriété intellectuelle…
https://www.csl.lu/fr/telechargements/avis/8821d656c9
Comme le dit la Loi de l’impôt sur le revenu luxembourgeoise, il s’agit d’un « régime d’exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle » :
https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/le...
Il est vrai que l’appellation familière « IP Box [regime] » est populaire, mais côté transparence et clarté, c’est loin d’être dans la boîte! Alors si vous avez le goût de traduire sans vous laisser intimider par la parenthèse, l’une et l’autre de ces expressions sont tout aussi populaires en français :
Nouveau Régime Fiscal en matière de Propriété Intellectuelle
L’article 50 bis de la Loi concernant l’Impôt sur le Revenu (L.I.R.) mettait en place une exonération de 80% sur les revenus nets que reçoit une société…
https://brzustowskiluc.com/2015/11/30/le-grand-duche-de-luxe...
Régime fiscal en matière de propriété intellectuelle
http://www.fontaneau.com/?p=2084
Prenons l’exemple du régime fiscal favorable à la propriété intellectuelle (dit «IP Box regime»)…
http://jeudi.lu/le-coin-des-big-4-avis-sur-la-reforme-fiscal...
…régime fiscal favorable applicable à certains droits de propriété intellectuelle… le régime fiscal luxembourgeois applicable aux revenus de la propriété intellectuelle…
https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=b8d6d99f-ad86...
Le projet de loi a pour objet d’introduire un régime fiscal en faveur de la propriété intellectuelle…
https://www.csl.lu/fr/telechargements/avis/8821d656c9
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