Da Francese a Italiano Legale/Brevetti Legale (generale) donation entre époux

Si les frais et droits de mutation qui incomberont aux héritiers du donateur se révèlent supérieurs au montant recueilli par ceux-ci en pleine propriété, ils pourront être réglés dans cette mesure au moyen de biens soumis à l'usufruit du donataire, mais à charge d'opérer le rétablissement des sommes utilisées à l'actif de la succession du donateur, sans intérêts

a condizione di operare... ?

merci en avance