Sep 9, 2019 07:54
4 yrs ago
22 viewers *
English term
Foreground Intellectual Property Rights
English to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
“Foreground Intellectual Property Rights” means any Intellectual Property Rights, except Background Intellectual Property Rights, (A) that are developed in whole or in part by Buyer and/or Seller in connection with this contract or (B) relating to the goods or services contracted.
Proposed translations
(French)
4 +1 | droits de propriété intellectuelle de premier plan | Marcombes (X) |
4 -1 | droits de propriété intellectuelle générés par le projet | FX Fraipont (X) |
3 | Droits de propriété intellectuelle à venir | Sylvie LE BRAS |
Proposed translations
+1
2 hrs
Selected
droits de propriété intellectuelle de premier plan
contre les droits de propriété intellectuelle d'arrière plan
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Thank you both, ladies."
-1
1 hr
droits de propriété intellectuelle générés par le projet
"Foreground
Ensemble des résultats, quelle que soit leur forme, générés par un projet qu’ils soient ou non protégeables par un droit de PI"
Guide du management de la PI pour les business ... - INPI.fr
https://www.inpi.fr › sites › default › files › 11242_guidemanagement_ebook
Ensemble des résultats, quelle que soit leur forme, générés par un projet qu’ils soient ou non protégeables par un droit de PI"
Guide du management de la PI pour les business ... - INPI.fr
https://www.inpi.fr › sites › default › files › 11242_guidemanagement_ebook
Peer comment(s):
disagree |
Eliza Hall
: This definition works for definition (A) in the original text but not for (B).
3 hrs
|
2 hrs
Droits de propriété intellectuelle à venir
Références :
https://forum.wordreference.com/threads/foreground-ip.583149...
Backgound: Propriété Intellectuelle antérieure, dont une personne ou entité est déjà titulaire des droits.
Foreground: Titularité des droits de P.I à venir. (généralement ceux qui arriveront en cours de réalisation d'un projet c'est à dire post signature du contrat)
https://forum.wordreference.com/threads/foreground-ip.583149...
Backgound: Propriété Intellectuelle antérieure, dont une personne ou entité est déjà titulaire des droits.
Foreground: Titularité des droits de P.I à venir. (généralement ceux qui arriveront en cours de réalisation d'un projet c'est à dire post signature du contrat)
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