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Translation, Interpreting
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Specializes in:
Wine / Oenology / Viticulture
Construction / Civil Engineering
Advertising / Public Relations
Music
Mechanics / Mech Engineering
Food & Drink
Environment & Ecology
Textiles / Clothing / Fashion
Business/Commerce (general)
Automotive / Cars & Trucks
Portfolio
Sample translations submitted: 2
French to Chinese: cahiers des prescriptions spéciales
Source text - French DELEGATION REGIONALE OUEST
PROGRAMME 65.000 LOGEMENTS EN LOCATION - VENTE
PROJET : 947 LOGEMENTS BIR EL DJIR – POS 52 - ORAN
SOMMAIRE目录
SOUMISSION投标书 4
DECLARATION A SOUSCRIRE署名申报 5
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 第一章 总则 6
ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE合同宗旨 6
ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION 合同的签署方式 7
ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES合同文件 7
ARTICLE 04 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 工程规模 7
ARTICLE 05 : MONTANT DU CONTRAT 合同金额 8
ARTICLE 06 : COMPOSITION DES PRIX UNITAIRES TRAVAUX DES LOCAUX
工程单价组成 9
ARTICLE 07 : REALISATION DES LOGEMENTS 住房施工 9
ARTICLE 08 : TRAVAUX DES LOCAUX 商业服务设施 9
ARTICLE 09 : DOMICILIATION BANCAIRE 开户银行 10
ARTICLE 10 : QUALIFICATION DE L’ENTREPRISE 企业资质 10
ARTICLE 11 : DELAI DE REALISATION施工期限 10
ARTICLE 12 : PLANNING GENERAL总进度计划 11
ARTICLE 13 : PENALITES DE RETARD延误罚款 10
ARTICLE 14 : ORDRE DE SERVICE开工令 11
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE REALISATION施工条件 12
ARTICLE 16 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, COMPLEMENTAIRES OU IMPREVUS补充工程，附加工程或未预见工程 12
ARTICLE 17 : AVENANT补充合同 13
TITRE 2 : DISPOSITIONS TECHNIQUES 第二章 技术措施 14
ARTICLE 18 : INSTALLATION ET ORGANISATION DE CHANTIER工地安置和组织 14
ARTICLE 19 : MESURES D'ORDRE ET DE SECURITE 有关措施和安全 14
ARTICLE 20 : DESSINS D'EXECUTION 施工图 14
ARTICLE 21 : REPERES DE NIVELLEMENT水准点 15
ARTICLE 22 : IMPLANTATION DES OUVRAGES工程定位 15
ARTICLE 23 : OBJETS TROUVES DANS LES FOUILLES地下文物 15
ARTICLE 24 : FOURNITURE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES
建筑材料和制成品的供货 15
ARTICLE 25 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES
建筑材料和制成品的产地 15
ARTICLE 26 : SURVEILLANCE DE CHANTIER 工地看管 16
ARTICLE 27 : REUNIONS ET ORGANISATION DE CHANTIER工地会议和组织 17
ARTICLE 28 : MOYENS HUMAINS ET MATERIELS人员设备 16
ARTICLE 29 : OCCUPATION DES LOCAUX DU PROJET工程临设用地 17
ARTICLE 30 : NETTOYAGE DU CHANTIER工地清扫 17
TITRE 3 : MODALITES D’EVALUATION ET DE PAIEMENT
第三章估价方式和工程支付 17
ARTICLE 31 : FACTURATION结算 17
ARTICLE 32 : MODE D’EVALUATION估价方式 18
ARTICLE 33 : REGLEMENT DES TRAVAUX 工程款支付 18
ARTICLE 34 : DELAIS DE REGLEMENT 支付期限 19
ARTICLE 35 : AVANCES 预付款 19
ARTICLE 36 : CAUTION DE RESTITUTION D’AVANCE材料预付款保函 20
ARTICLE 37 : CAUTION DE BONNE EXECUTION 履约保函 20
ARTICLE 38 : CAUTION DE GARANTIE 保证金 20
ARTICLE 39 : NANTISSEMENT抵押 20
ARTICLE 40 : ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX物价指数和价格调整 20
TITRE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES第四章 特殊措施
21
ARTICLE 41 : MAIN D'ŒUVRE劳动力 21
ARTICLE 42 : ASSURANCE OBLIGATOIRES RESPONSABILITE DECENNALE
十年强制责任险 21
ARTICLE 43 : ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE十年责任险 22
ARTICLE 44 : CONTROLE TECHNIQUE / CONTROLE DE QUALITE
技术/质量控制 22
ARTICLE 45 : SOUS-TRAITANCE分包 22
ARTICLE 46 : DESENGAGEMENT DE PRESTATIONS合同的解除 22
ARTICLE 47 : ESSAIS试验 23
ARTICLE 48: RECEPTION PROVISOIRE临时验收 23
ARTICLE 49 : DELAI DE GARANTIE保修期 24
ARTICLE 50: RECEPTION DEFINITIVE最终验收 24
ARTICLE 51 : DOMICILE DE L'ENTREPRISE 企业住所 25
ARTICLE 52 : FORCE MAJEURE 不可抗力因素 25
ARTICLE 53 : REGLEMENT DES LITIGES争议的解决 25
ARTICLE 54 : RESILIATION DU MARCHE合同的废除 25
ARTICLE 55 : SECRET PROFESSIONNEL专业保密 26
ARTICLE 56 : TEXTES DE REFERENCES参考文献 26
ANNEXE « ETUDES »附件« 设计 »
ARTICLE 01 : OBJETIFS宗旨
ARTICLE 02 : PROGRAMME 设计规划
ARTICLE 03 : AGREMENT – QUALIFICATION设计资质证书
ARTICLE 04 : OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’ŒUVRE设计院义务
ARTICLE 05 : MISSIONS DU MAITRE D’ŒUVRE设计院任务
ARTICLE 06 : DELAI期限
ARTICLE 07 : PROPRIETES DES ETUDES设计性质
ARTICLE 08 : CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (CTC) 建筑技术控制
ARTICLE 09 : FACTURATION DES TRAVAUX工程结算
ARTICLE 10 : PIECES CONTRACTUELLES合同文件
MARCHE DE REALISATION施工合同
CONCLU ENTRE :签字双方为：
La Société de Promotion Immobilière, SPA / CNEP-IMMO, au capital de 90.000.000 DA et siège au : 7 Avenue des Frères Bouadou BP n°127 Bir Mourad Rais agissant en qualité de Maître d'Ouvrage Délégué pour le compte de CNEP-Banque et représentée par son Délégué Régional ______________________________
住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO），注册资金为90 000 000 第纳尔，公司地址：Avenue des Frères Bouadou，邮箱：BP n°127 Bir Mourad Rais，由其地区代表——————代表住房银行业主（CNEP-Banque）
Ci-après désignée par l’expression le " MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE ",
以下简称为“业主”
D’une part, 为一方
ET :和
L’Entreprise ___________________________________________________________________, ............企业
Au capital de________________________ 注册资金et siège à 公司地址___________________________,
représentée par _______________________________ Directeur Général ayant tous les pouvoirs.
.................总经理以公司名义并代表并代表该公司.......................................................................
Ci-après désignée par l’expression "L’ENTREPRISE ",以下简称“企业”
D’autre part,
为另一方
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT: 双方商定如下：
SOUMISSION投标书
Je soussigné, (nom et prénom) : ） 我，签字人，（姓，名）
Profession : 职业
Demeurant : ________________________________________________________ 住居地址
Agissant au nom et pour le compte de : ______________________________________公司名称
Inscrit au Registre de Commerce : _______________________________________ 营业执照号
Après avoir pris connaissance des lois, des textes réglementaires et de toutes les spécifications et conditions contenues dans le dossier de l’appel d’Appel d’Offres relatif au projet ___________________________________________________________通过对有关法律、规范以及 住房项目招标书中所有内容的的了解，
Remets, revêtue de ma signature, la présente soumission et l'ensemble des pièces contractuelles.
递交附在我签署的本投标全部文件
Me soumets et m’engage, sans réserves, envers la Société de Promotion Immobilière CNEP-IMMO Maître d'Ouvrage Délégué de CNEP-Banque, à exécuter les prestations des études et de réalisation conformément :我向住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO）业主代表保证以下价格执行本项目的设计和施工：
au prix global et forfaitaire du m² / habitable que j'ai fixé à _______________ DA H.T pour les travaux de logements (tous corps d'état),
每平方米可住居面积（住房主体工程）确定为...................第纳尔（不含税H.T）的总包价
au prix forfaitaire du m² / habitable que j'ai fixé à _______________ DA H.T pour les travaux des locaux (gros œuvres uniquement),
每平方米可住居商服设施面积（仅指主体工程）确定为...................第纳尔（不含税H.T）的总包价
aux conditions du cahier des prescriptions spéciales. 根据招标细则特殊技术条款的条件
Le montant total prévisionnel du marché est de: 预算合同总金额为_________________DA / Hors Taxes（不含税H.T）, soit 即（小写总金额）________________ DA第纳尔/ Toutes Taxes Comprises.（含税）
En lettres 大写:________________________________________________________T.T.C.含税
M'engage, en outre, à terminer les travaux objet du présent marché dans un délai de ____________ mois.我承诺在.......个月的期限内完成本工程的施工
CNEP-IMMO se libérera des sommes dues, par elle, en faisant donner crédit ____________________________________________________________________________住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO）将把应付的款项分批打入.................施工企业帐户
J'affirme, sous peine de résiliation, de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l'entreprise, que ladite Entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de la loi n° 95.06 du 25 janvier 1995 relative à la concurrence.
我保证本公司依法行事，并遵守1995年1月25日第95.06号竞标的有关规定，否则一切后果自负。
Fait à …………………, le ………………..……….
............年.........月..........日 于阿尔及尔
(NOM, QUALITE ET CACHET DU SIGNATAIRE).
（姓名、职务、盖章）
DECLARATION A SOUSCRIRE署名申报
01 - Dénomination de la société : _________________________________________ 公司名称
02 - Adresse du siège social :______________________________________________ 公司地址
03 - Forme juridique de l’Entreprise : ___________________________________ 公司法律形式
04 - Montant du capital social :___________________________________________ 注册资金
05 - Numéro et date d'inscription au registre de commerce : _______营业执照注册日期和注册号
06 - Wilaya où seront exécutées les prestations faisant l'objet du Marché : ____执行本项目所在地
07 - Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du (ou des) responsable(s) statutaire(s) de l'Entreprise et des personnes ayant qualité pour engager l’Entreprise à l'occasion du marché :
授权签字人姓名、国籍、出生年月和地点_____Nationalité Né le _______ à _____
08 - Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l'encontre de l'Entreprise au greffe du tribunal, section commerciale : 公司是否具有商务法庭授予的优先权与抵押契约？
09 - L’Entreprise est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire : ________________公司是否处于拍卖或有法律纠纷？
10 - Le déclarant a-t-il été condamné en application de l'ordonnance 66-180 du 21/06/66 portant répression des infractions économiques et de l'ordonnance n°95/06 du 25/01/1995 relative à la concurrence :_______________________________________________________公司代表是否犯66年/06月/21日颁发的第66-180号关于违反价格法律和1995年1月25日颁发的关于竞标的有关规定被判刑？
Dans l'affirmative :若是：
a) - Date de jugement déclaratif de liquidation ou de règlement judiciaire : __________________请说明宣告审判或司法处理的日期
b) - Dans quelle condition l'Entreprise est-elle autorisée à poursuivre son activité : ____________
Indiquer le nom et l’adresse du liquidateur et de l’administrateur au règlement judiciaire : ______在什么条件下允许企业继续开展业务？
11 - Le déclarant atteste que l’Entreprise n'est pas en état de faillite : _______________________授权签字人证明企业没有处于倒闭状态
12- Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité du signataire de la déclaration :
签字人姓名、出生年月、地点和国籍
____________________ né le ____________à ________________nationalité _____________
13 - J'affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l’Entreprise, que ladite Entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.
我保证施工企业依法行事，否则一切后果自负。
Je certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n°66.156 du 08 juin 1966 portant code pénal, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
我保证上述所填写的内容属实，否则愿接受1966年6月18日颁发的第66.156号法令第216条款规定的有关刑法的处罚。
Fait à ……………………, le ………………………..
.............年.......月..........日，于..............................
(NOM, QUALITE ET CACHET DU SIGNATAIRE ) （姓名、职务、盖章）
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES第一章 总则
Le présent marché relatif au projet _____________________________ s’inscrit dans le cadre de:
本合同..............................住房项目是根据以下协议为依据签定的：
La convention cadre ETAT / CNEP-Banque du 12/09/2002 pour la réalisation d'un programme de 65 000 logements " Location-Vente " et son avenant du 09/02/2005,
2002年09月12日国家和住房银行（CNEP）签定的关于65000套“出租—销售”住房计划的框架协议和2005年02月09日的框架协议补充文件
La convention cadre de Maîtrise d'Ouvrage Délégué CNEP-Banque / CNEP-IMMO ） du 11/11/2003,
2003年11月11日业主（住房银行CNEP）和住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO）的框架协议
L’arrêté du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme du 17/10/2004 relatif aux logements destinés à la Location-Vente.
2004年10月17日住房部关于出租—销售住房的决定
PREAMBULE:序言
Après avoir pris connaissance du projet et toutes les pièces contenues dans le dossier, s’être rendu compte de la situation des lieux, avoir apprécié à son point de vue et sous sa responsabilité la nature et la difficulté des travaux à entreprendre, l’Entreprise se soumet et s’engage à exécuter les études et la réalisation des prestations définies dans le cahier des charges du Ministère de l'Habitat et de l’Urbanisme du 17 /10/ 2004, conformément aux conditions des données du projet et normes en vigueur, et moyennant les prix forfaitaires fixés par elle dans la lettre de soumission, pour tous les travaux des études et de réalisation des bâtiments.
对本项目所有文件资料和项目现场进行了解后，我们对将要实施的工程的性质和难度有所了解。施工企业保证按照2004年10月17日住房部确定的设计、施工要求以及根据本工程定规的条件和现行标准，按照中标书中规定的承包价实施本工程全部大楼的设计和施工。
ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE 第一条：合同的宗旨
Le présent marché a pour objet l’élaboration des études et la réalisation du projet :
本合同的宗旨是对...............................套住房项目进行设计和施工
Le programme est de ________ logements collectifs de type F3 ET F4
计划为 F3 和 F4形式的集体住房..............................套
Avec possibilité, en cas de besoin, de remplacer sur un des bâtiments préalablement choisi, les logements F3 ET F4 en F2. Cette possibilité sera maintenue jusqu'au stade de l'avant projet.
必要时，在前期设计阶段选择一栋F3 、 F4 和 F2组合的楼房设计方案
Le nombre de F 3 devra être égal au nombre de F 4 F3和F4 的套数应相等
Les surfaces des logements sont fixées à:住房面积确定为：
F2 = 50 m² habitables, F2：可住居面积50 m²
F3 = 64 m² habitables, F3：可住居面积64m²
F4 = 80 m² habitables, F4：可住居面积80m²
Ces surfaces doivent être impérativement respectées上述可住居面积应严格遵守
La surface des locaux commerciaux sera déterminer par les études sur la base du terrain et du plan d’urbanisme.
商业服务层的面积将根据场地情况市政计划决定
Le Maître d'Ouvrage Délégué peut, si les circonstances l'exigent, décider de diminuer, augmenter ou modifier la typologie de ce programme et dans ce cas, l’Entreprise ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnisation. 业主可根据具体情况对本计划作出减少、增加或修改住房式样的决定，企业不可提出疑义或要求增加补偿
ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION第二条：合同的签署方式
Le present marché sera passé selon mode d’avis d’appel d’offres national et international, conformément à :本合同的签署按照国内、国际招标方式，并符合：
la réglementation en vigueur 现行规章制度
la procédure interne de CNEP-IMMO .
住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO）的内部程序
ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES第三条：组成合同的文件
Les pièces contractuelles constituant le marché sont, dans l'ordre de préséance :
组成本合同的文件按以下顺序排列：
La soumission,投标书
La déclaration à souscrire,署名申报
Le présent cahier des prescriptions spéciales et annexe « ETUDES »招标细则和附件《设计书》
Le cahier des charges du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme du 17/10/2004 relatif aux logements destinés à la "Location Vente",住房部2004年10月17日确定的关于“出租—销售”住房的实施细则
Le descriptif technique,技术说明
Le cahier des prescriptions techniques技术细则
Les documents graphiques,图文资料
Le bordereau des prix unitaires,单价表
Les plannings d’exécution, financier et d’approvisionnement,施工进度、财务、采购计划
Le devis quantitatif et estimatif.工程量表
ARTICLE 04 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 第四条：工程内容
Les prestations, objet du présent marché, portent sur :本工程内容如下：
4.1 TRAVAUX D’ETUDES 4.1工程设计
Etudes d'architecture,建筑设计
Etudes de sol complémentaires,补充的地质勘探
Etudes techniques细化的结构设计
Les clauses particulières relatives aux études sont définies en annexe （ETUDES) jointe au présent marché相应于附件中设计部分内容应一起附在本合同中
4.2 TRAVAUX DE REALISATION 4.2工程施工
Terrassements (plates formes et fondations des bâtiments),土方（腐植土清理和大楼基础）
Structures (infrastructure et superstructure),结构（上部和下部）
Maçonnerie,砌砖
Revêtements,衬砌
Etanchéité,防水
Menuiseries intérieure et extérieure,内外细木工
Plomberie sanitaire, 水卫设施
Electricité,电
Peinture vitrerie.油漆、玻璃
ARTICLE 05 : MONTANT DU CONTRAT第五条 ：合同金额
Le montant de l’offre est fixé à la somme de :本合同报价金额为 ___________ DA H（免税）, soit lettres : ____________________________________________________________________ Hors Taxes.
Ce montant se décompose comme suit合同金额分解如下:
Partie logements 住房部分: ____________DA HT x ________ m2 / habit每平方米可住居面积. = _______________ DA HT
增值税TVA 07 % =___________________ DA
小计（1）Montant (1) = _____________ DA TTC.
Partie locaux 商服部分: _________ DA HT x ________m2 / habit.équivalente相当于每平方米可住居面积. = ______________ DA HT
增值税TVA 17 % = __________________ DA
小计（2）Montant (2) = ______________ DA TTC.
Le montant de l’offre en Toutes Taxes Comprises (1) + (2) est arrêté à : 本合同报价（1）+（2）为__________DA, soit既 en lettres大写_____________________________________________________________________.
Pour les entreprises étrangères, la quote-part transférable est fixée à 外国企业可兑换部分的比例为合同金额的_________ % du montant total du marché. Celle-ci sera dûment justifiée. 兑换部分的比例应加以严格核实
Toutefois, elle doit être conforme à la réglementation en vigueur et acceptée par la Banque Centrale d'Algérie.总之，应符合现行法律并得到阿尔及利亚中央银行的认可。
Tous les frais afférents aux opérations bancaires sont à la charge de l'Entreprise.所有银行费用由企业自己承担。
ARTICLE06 : COMPOSITION DES PRIX UNITAIRES第六条：单价表
Le prix du m² / habitable ainsi que les prix unitaires constituent des prix forfaitaires, comprenant toutes dépenses de conception des études, d’installation de chantier, de protection des ouvrages existants ou en cours d'exécution, de matériel, main d'œuvre, frais généraux, assurances, bénéfices, charges sociales, taxes, impôts et charges diverses et toutes les sujétions, qu’elles soient résultantes de l’exécution du marché, y compris les conditions de transport et toutes les dépenses annexées, à l’exception de la TVA. 每平方米可住居面积.价格和单价组成承包价，包括全部设计费用、临时设施、施工时现场原有建筑物保护、施工设备、劳动力、综合费用开支、保险、利润、社会保险、各种税收以及其他相关的费用。总之，实施合同所需的一切费用，包括运输和其他附加的开支，但不包括增值税。
En dehors des cas prévus expressément par le présent marché, l’Entreprise ne peut, sous aucun prétexte, modifier les prix qui ont été consentis par elle.除了本合同明文规定的情况外，施工企业不能以任何理由修改合同已经达成的价格。
ARTICLE 07 : REALISATION DES LOGEMENTS第七条：住房施工
Le prix global et forfaitaire prévisionnel est déterminé par application du prix forfaitaire du m² habitable fixé à ……………….DA HT par la surface totale habitable des logements.预测的总承包价按照每平方米可住居面积计算确定为........... DA HT*住房可住居总面积
Ce prix, fixé dans la letrre de soumission, s’entend ferme et non révisable.投标书中的该价格为确定，不可修改。
L’entreprise est tenue, moyennant le prix fixé ci-dessus, de réaliser, jusqu’à leur achévement total, les études d’architecture et techniques y compris VRD ainsi que tous les travaux (terrassements, infrastructure, superstructure, CES y compris ceux non décrits mais nécessaires au complet achèvement de l’œuvre et sa parfaite utilisation et hors VRD) en comformité avec le dossier d’execution et les recommandations de CTC .施工企业应按照上述规定价格实施工程直至结束为止。设计、VRD以及所有工程（土方、上、下部结构、辅助工程。辅助工程没有明确写明，但对整个工程的完全完工和使用是必须做到的，但不包括VRD）应按CTC批准的施工图施工。
les travaux supplementaire en infrastructure engendrés par l’atteinte du bon sol au-delà de 2 ,00 mètres de profondeur: (terrassements, poteaux et voiles seulement), ne sont pas compris dans le prix global et forfaitaire, ils seront réglés aux métré sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.，挖方深度超过2米才能达到施工要求的下部结构的补充工程（仅计算土方、柱子、箭力墙）不包含在总包价中，它按照合同单价表的价格按实际工程量计算。
A titre prévisionnel, le montant de l’offre est de 按预算价测算的本报价总金额为: _______________________________DA HT第纳尔（免税）.
Le montant définitif sera déterminé par application de la surface habitable réellement réalisée conformément aux plans, par le prix global et forfaitaire du m² habitable de : ________ DA HT, augmenté le cas échéant du montant des travaux supplémentaires en infrastructure (terrassements, poteaux et voiles seulement), qui sera déterminé par application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées au-delà des 2 ,00 mètres de profondeur.最终的合同金额将按照施工图实际施工面积*每平方米可住居面积 =________ DA HT确定。若有必要增加下部补充工程量（土方、柱子、箭力墙），挖方深度超过2米，超出部分将按照实际发生的工程量按合同单价表的价格计算。
ARTICLE 08 : TRAVAUX DES LOCAUX 第八条：商业服务设施工程
Le montant prévisionnel des travaux de réalisation des locaux est déterminé par application du prix forfaitaire de réalisation du m2 habitable locaux fixé à ________ DA Hors Taxes par la surface habitable équivalente totale des locaux.商业服务设施工程的预算金额，将根据总承包价中确定的每平方米可住居面积单价为....................DA （免税）*实际完成的可住居商服总面积计算。
Ce prix, fixé dans la letrre de soumission, s’entend ferme et non révisable.
投标书中的该价格为确定，不可修改。
Ce prix forfaitaire du m²habitable locaux comprend : les études ainsi que la réalisation des travaux de superstructure (béton nu) et la quote-part des travaux d’infrastructure revenant au locaux , situés entre le niveau bas du plancher du local et le niveau sous plafond de celui-ci ainsi que tous les travaux indispensables à la bonne fonctionnalité des logements etc.商服设施每平方米可住居总包价包括：设计、上部结构施工（混凝土）、分摊到商服设施的下部工程份额（位于商服设施地面以上天花板以下以及住房良好使用功能不可缺少的所有工程）。
Ce prix est fixé pour une hauteur du local de 4,50 mètres. Toutefois, si cette hauteur est différente des 4,50 mètres, le prix à prendre en considération sera :商业服务设施的价格按高度4.5米计算。但是，如果其高度不同，那么计算价格按照以下高度：
Hauteur de 3,00 mètres : 高度3米_______________ DA
Hauteur de 3,50 mètres :高度3.5米 _______________ DA
Hauteur de 4,00 mètres :高度4米 _______________ DA
A titre prévisionnel, le montant global et forfaitaire des locaux est de : _____________DA HT.
商业服务设施预算总承包价为：___________DA HT.
Le montant définitif sera déterminé par application de la surface habitable équivalente réellement réalisée conformément aux plans, par le prix forfaitaire du m² habitable de : ________ DA HT.
最终金额将按图纸实际施工面积*每平方米可住居面积承包价计算 = DA HT.
ARTICLE 09 : DOMICILIATION BANCAIRE第九条： 开户银行
Les sommes dues seront créditées à l'Entreprise 将应付工程款打入施工企业 开设在_____________银行的银行帐户Au compte帐号 __________________________ouvert auprès de la Banque____________________.
Pour les opérateurs étrangers 外国企业:
Part en Dinars : 第纳尔部分
Au compte:开户银行........................帐号 ouvert auprès de la Banque
Part transférable : 可转换第纳尔部分
Au compte :开户银行名称、帐号 __________________________ouvert auprès de la Banque:_______________.
Adresse :地址 ________________________________________ 国家Pays
ARTICLE 10 : QUALIFICATION DE L’ENTREPRISE第十条：企业资质
L’Entreprise soumissionnaire doit avoir la qualification requise pour l’exécution du marché conformément à la législation en vigueur. 中标企业应具备按照现行法规执行合同的资质证书。
ARTICLE 11 : DELAI DE REALISATION第十一条：施工期限
Le délai global des études et de la réalisation des travaux défini au présent marché, est fixé à ___________ (_______) mois de quantième à quantième, à compter de la date de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux soit :从接到开工令之日起，本工程设计、施工总期限确定为___________ (_______)个月_______几天。
PROJET : 947 LOGEMENTS BIR EL DJIR – POS 52 - ORAN
SOMMAIRE目录
SOUMISSION投标书 4
DECLARATION A SOUSCRIRE署名申报 5
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 第一章 总则 6
ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE合同宗旨 6
ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION 合同的签署方式 7
ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES合同文件 7
ARTICLE 04 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 工程规模 7
ARTICLE 05 : MONTANT DU CONTRAT 合同金额 8
ARTICLE 06 : COMPOSITION DES PRIX UNITAIRES TRAVAUX DES LOCAUX
工程单价组成 9
ARTICLE 07 : REALISATION DES LOGEMENTS 住房施工 9
ARTICLE 08 : TRAVAUX DES LOCAUX 商业服务设施 9
ARTICLE 09 : DOMICILIATION BANCAIRE 开户银行 10
ARTICLE 10 : QUALIFICATION DE L’ENTREPRISE 企业资质 10
ARTICLE 11 : DELAI DE REALISATION施工期限 10
ARTICLE 12 : PLANNING GENERAL总进度计划 11
ARTICLE 13 : PENALITES DE RETARD延误罚款 10
ARTICLE 14 : ORDRE DE SERVICE开工令 11
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE REALISATION施工条件 12
ARTICLE 16 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, COMPLEMENTAIRES OU IMPREVUS补充工程，附加工程或未预见工程 12
ARTICLE 17 : AVENANT补充合同 13
TITRE 2 : DISPOSITIONS TECHNIQUES 第二章 技术措施 14
ARTICLE 18 : INSTALLATION ET ORGANISATION DE CHANTIER工地安置和组织 14
ARTICLE 19 : MESURES D'ORDRE ET DE SECURITE 有关措施和安全 14
ARTICLE 20 : DESSINS D'EXECUTION 施工图 14
ARTICLE 21 : REPERES DE NIVELLEMENT水准点 15
ARTICLE 22 : IMPLANTATION DES OUVRAGES工程定位 15
ARTICLE 23 : OBJETS TROUVES DANS LES FOUILLES地下文物 15
ARTICLE 24 : FOURNITURE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES
建筑材料和制成品的供货 15
ARTICLE 25 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES
建筑材料和制成品的产地 15
ARTICLE 26 : SURVEILLANCE DE CHANTIER 工地看管 16
ARTICLE 27 : REUNIONS ET ORGANISATION DE CHANTIER工地会议和组织 17
ARTICLE 28 : MOYENS HUMAINS ET MATERIELS人员设备 16
ARTICLE 29 : OCCUPATION DES LOCAUX DU PROJET工程临设用地 17
ARTICLE 30 : NETTOYAGE DU CHANTIER工地清扫 17
TITRE 3 : MODALITES D’EVALUATION ET DE PAIEMENT
第三章估价方式和工程支付 17
ARTICLE 31 : FACTURATION结算 17
ARTICLE 32 : MODE D’EVALUATION估价方式 18
ARTICLE 33 : REGLEMENT DES TRAVAUX 工程款支付 18
ARTICLE 34 : DELAIS DE REGLEMENT 支付期限 19
ARTICLE 35 : AVANCES 预付款 19
ARTICLE 36 : CAUTION DE RESTITUTION D’AVANCE材料预付款保函 20
ARTICLE 37 : CAUTION DE BONNE EXECUTION 履约保函 20
ARTICLE 38 : CAUTION DE GARANTIE 保证金 20
ARTICLE 39 : NANTISSEMENT抵押 20
ARTICLE 40 : ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX物价指数和价格调整 20
TITRE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES第四章 特殊措施
21
ARTICLE 41 : MAIN D'ŒUVRE劳动力 21
ARTICLE 42 : ASSURANCE OBLIGATOIRES RESPONSABILITE DECENNALE
十年强制责任险 21
ARTICLE 43 : ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE十年责任险 22
ARTICLE 44 : CONTROLE TECHNIQUE / CONTROLE DE QUALITE
技术/质量控制 22
ARTICLE 45 : SOUS-TRAITANCE分包 22
ARTICLE 46 : DESENGAGEMENT DE PRESTATIONS合同的解除 22
ARTICLE 47 : ESSAIS试验 23
ARTICLE 48: RECEPTION PROVISOIRE临时验收 23
ARTICLE 49 : DELAI DE GARANTIE保修期 24
ARTICLE 50: RECEPTION DEFINITIVE最终验收 24
ARTICLE 51 : DOMICILE DE L'ENTREPRISE 企业住所 25
ARTICLE 52 : FORCE MAJEURE 不可抗力因素 25
ARTICLE 53 : REGLEMENT DES LITIGES争议的解决 25
ARTICLE 54 : RESILIATION DU MARCHE合同的废除 25
ARTICLE 55 : SECRET PROFESSIONNEL专业保密 26
ARTICLE 56 : TEXTES DE REFERENCES参考文献 26
ANNEXE « ETUDES »附件« 设计 »
ARTICLE 01 : OBJETIFS宗旨
ARTICLE 02 : PROGRAMME 设计规划
ARTICLE 03 : AGREMENT – QUALIFICATION设计资质证书
ARTICLE 04 : OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’ŒUVRE设计院义务
ARTICLE 05 : MISSIONS DU MAITRE D’ŒUVRE设计院任务
ARTICLE 06 : DELAI期限
ARTICLE 07 : PROPRIETES DES ETUDES设计性质
ARTICLE 08 : CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (CTC) 建筑技术控制
ARTICLE 09 : FACTURATION DES TRAVAUX工程结算
ARTICLE 10 : PIECES CONTRACTUELLES合同文件
MARCHE DE REALISATION施工合同
CONCLU ENTRE :签字双方为：
La Société de Promotion Immobilière, SPA / CNEP-IMMO, au capital de 90.000.000 DA et siège au : 7 Avenue des Frères Bouadou BP n°127 Bir Mourad Rais agissant en qualité de Maître d'Ouvrage Délégué pour le compte de CNEP-Banque et représentée par son Délégué Régional ______________________________
住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO），注册资金为90 000 000 第纳尔，公司地址：Avenue des Frères Bouadou，邮箱：BP n°127 Bir Mourad Rais，由其地区代表——————代表住房银行业主（CNEP-Banque）
Ci-après désignée par l’expression le " MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE ",
以下简称为“业主”
D’une part, 为一方
ET :和
L’Entreprise ___________________________________________________________________, ............企业
Au capital de________________________ 注册资金et siège à 公司地址___________________________,
représentée par _______________________________ Directeur Général ayant tous les pouvoirs.
.................总经理以公司名义并代表并代表该公司.......................................................................
Ci-après désignée par l’expression "L’ENTREPRISE ",以下简称“企业”
D’autre part,
为另一方
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT: 双方商定如下：
SOUMISSION投标书
Je soussigné, (nom et prénom) : ） 我，签字人，（姓，名）
Profession : 职业
Demeurant : ________________________________________________________ 住居地址
Agissant au nom et pour le compte de : ______________________________________公司名称
Inscrit au Registre de Commerce : _______________________________________ 营业执照号
Après avoir pris connaissance des lois, des textes réglementaires et de toutes les spécifications et conditions contenues dans le dossier de l’appel d’Appel d’Offres relatif au projet ___________________________________________________________通过对有关法律、规范以及 住房项目招标书中所有内容的的了解，
Remets, revêtue de ma signature, la présente soumission et l'ensemble des pièces contractuelles.
递交附在我签署的本投标全部文件
Me soumets et m’engage, sans réserves, envers la Société de Promotion Immobilière CNEP-IMMO Maître d'Ouvrage Délégué de CNEP-Banque, à exécuter les prestations des études et de réalisation conformément :我向住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO）业主代表保证以下价格执行本项目的设计和施工：
au prix global et forfaitaire du m² / habitable que j'ai fixé à _______________ DA H.T pour les travaux de logements (tous corps d'état),
每平方米可住居面积（住房主体工程）确定为...................第纳尔（不含税H.T）的总包价
au prix forfaitaire du m² / habitable que j'ai fixé à _______________ DA H.T pour les travaux des locaux (gros œuvres uniquement),
每平方米可住居商服设施面积（仅指主体工程）确定为...................第纳尔（不含税H.T）的总包价
aux conditions du cahier des prescriptions spéciales. 根据招标细则特殊技术条款的条件
Le montant total prévisionnel du marché est de: 预算合同总金额为_________________DA / Hors Taxes（不含税H.T）, soit 即（小写总金额）________________ DA第纳尔/ Toutes Taxes Comprises.（含税）
En lettres 大写:________________________________________________________T.T.C.含税
M'engage, en outre, à terminer les travaux objet du présent marché dans un délai de ____________ mois.我承诺在.......个月的期限内完成本工程的施工
CNEP-IMMO se libérera des sommes dues, par elle, en faisant donner crédit ____________________________________________________________________________住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO）将把应付的款项分批打入.................施工企业帐户
J'affirme, sous peine de résiliation, de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l'entreprise, que ladite Entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de la loi n° 95.06 du 25 janvier 1995 relative à la concurrence.
我保证本公司依法行事，并遵守1995年1月25日第95.06号竞标的有关规定，否则一切后果自负。
Fait à …………………, le ………………..……….
............年.........月..........日 于阿尔及尔
(NOM, QUALITE ET CACHET DU SIGNATAIRE).
（姓名、职务、盖章）
DECLARATION A SOUSCRIRE署名申报
01 - Dénomination de la société : _________________________________________ 公司名称
02 - Adresse du siège social :______________________________________________ 公司地址
03 - Forme juridique de l’Entreprise : ___________________________________ 公司法律形式
04 - Montant du capital social :___________________________________________ 注册资金
05 - Numéro et date d'inscription au registre de commerce : _______营业执照注册日期和注册号
06 - Wilaya où seront exécutées les prestations faisant l'objet du Marché : ____执行本项目所在地
07 - Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du (ou des) responsable(s) statutaire(s) de l'Entreprise et des personnes ayant qualité pour engager l’Entreprise à l'occasion du marché :
授权签字人姓名、国籍、出生年月和地点_____Nationalité Né le _______ à _____
08 - Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l'encontre de l'Entreprise au greffe du tribunal, section commerciale : 公司是否具有商务法庭授予的优先权与抵押契约？
09 - L’Entreprise est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire : ________________公司是否处于拍卖或有法律纠纷？
10 - Le déclarant a-t-il été condamné en application de l'ordonnance 66-180 du 21/06/66 portant répression des infractions économiques et de l'ordonnance n°95/06 du 25/01/1995 relative à la concurrence :_______________________________________________________公司代表是否犯66年/06月/21日颁发的第66-180号关于违反价格法律和1995年1月25日颁发的关于竞标的有关规定被判刑？
Dans l'affirmative :若是：
a) - Date de jugement déclaratif de liquidation ou de règlement judiciaire : __________________请说明宣告审判或司法处理的日期
b) - Dans quelle condition l'Entreprise est-elle autorisée à poursuivre son activité : ____________
Indiquer le nom et l’adresse du liquidateur et de l’administrateur au règlement judiciaire : ______在什么条件下允许企业继续开展业务？
11 - Le déclarant atteste que l’Entreprise n'est pas en état de faillite : _______________________授权签字人证明企业没有处于倒闭状态
12- Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité du signataire de la déclaration :
签字人姓名、出生年月、地点和国籍
____________________ né le ____________à ________________nationalité _____________
13 - J'affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l’Entreprise, que ladite Entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.
我保证施工企业依法行事，否则一切后果自负。
Je certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n°66.156 du 08 juin 1966 portant code pénal, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
我保证上述所填写的内容属实，否则愿接受1966年6月18日颁发的第66.156号法令第216条款规定的有关刑法的处罚。
Fait à ……………………, le ………………………..
.............年.......月..........日，于..............................
(NOM, QUALITE ET CACHET DU SIGNATAIRE ) （姓名、职务、盖章）
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES第一章 总则
Le présent marché relatif au projet _____________________________ s’inscrit dans le cadre de:
本合同..............................住房项目是根据以下协议为依据签定的：
La convention cadre ETAT / CNEP-Banque du 12/09/2002 pour la réalisation d'un programme de 65 000 logements " Location-Vente " et son avenant du 09/02/2005,
2002年09月12日国家和住房银行（CNEP）签定的关于65000套“出租—销售”住房计划的框架协议和2005年02月09日的框架协议补充文件
La convention cadre de Maîtrise d'Ouvrage Délégué CNEP-Banque / CNEP-IMMO ） du 11/11/2003,
2003年11月11日业主（住房银行CNEP）和住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO）的框架协议
L’arrêté du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme du 17/10/2004 relatif aux logements destinés à la Location-Vente.
2004年10月17日住房部关于出租—销售住房的决定
PREAMBULE:序言
Après avoir pris connaissance du projet et toutes les pièces contenues dans le dossier, s’être rendu compte de la situation des lieux, avoir apprécié à son point de vue et sous sa responsabilité la nature et la difficulté des travaux à entreprendre, l’Entreprise se soumet et s’engage à exécuter les études et la réalisation des prestations définies dans le cahier des charges du Ministère de l'Habitat et de l’Urbanisme du 17 /10/ 2004, conformément aux conditions des données du projet et normes en vigueur, et moyennant les prix forfaitaires fixés par elle dans la lettre de soumission, pour tous les travaux des études et de réalisation des bâtiments.
对本项目所有文件资料和项目现场进行了解后，我们对将要实施的工程的性质和难度有所了解。施工企业保证按照2004年10月17日住房部确定的设计、施工要求以及根据本工程定规的条件和现行标准，按照中标书中规定的承包价实施本工程全部大楼的设计和施工。
ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE 第一条：合同的宗旨
Le présent marché a pour objet l’élaboration des études et la réalisation du projet :
本合同的宗旨是对...............................套住房项目进行设计和施工
Le programme est de ________ logements collectifs de type F3 ET F4
计划为 F3 和 F4形式的集体住房..............................套
Avec possibilité, en cas de besoin, de remplacer sur un des bâtiments préalablement choisi, les logements F3 ET F4 en F2. Cette possibilité sera maintenue jusqu'au stade de l'avant projet.
必要时，在前期设计阶段选择一栋F3 、 F4 和 F2组合的楼房设计方案
Le nombre de F 3 devra être égal au nombre de F 4 F3和F4 的套数应相等
Les surfaces des logements sont fixées à:住房面积确定为：
F2 = 50 m² habitables, F2：可住居面积50 m²
F3 = 64 m² habitables, F3：可住居面积64m²
F4 = 80 m² habitables, F4：可住居面积80m²
Ces surfaces doivent être impérativement respectées上述可住居面积应严格遵守
La surface des locaux commerciaux sera déterminer par les études sur la base du terrain et du plan d’urbanisme.
商业服务层的面积将根据场地情况市政计划决定
Le Maître d'Ouvrage Délégué peut, si les circonstances l'exigent, décider de diminuer, augmenter ou modifier la typologie de ce programme et dans ce cas, l’Entreprise ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnisation. 业主可根据具体情况对本计划作出减少、增加或修改住房式样的决定，企业不可提出疑义或要求增加补偿
ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION第二条：合同的签署方式
Le present marché sera passé selon mode d’avis d’appel d’offres national et international, conformément à :本合同的签署按照国内、国际招标方式，并符合：
la réglementation en vigueur 现行规章制度
la procédure interne de CNEP-IMMO .
住房银行/房地产开发股份有限公司（CNEP-IMMO）的内部程序
ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES第三条：组成合同的文件
Les pièces contractuelles constituant le marché sont, dans l'ordre de préséance :
组成本合同的文件按以下顺序排列：
La soumission,投标书
La déclaration à souscrire,署名申报
Le présent cahier des prescriptions spéciales et annexe « ETUDES »招标细则和附件《设计书》
Le cahier des charges du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme du 17/10/2004 relatif aux logements destinés à la "Location Vente",住房部2004年10月17日确定的关于“出租—销售”住房的实施细则
Le descriptif technique,技术说明
Le cahier des prescriptions techniques技术细则
Les documents graphiques,图文资料
Le bordereau des prix unitaires,单价表
Les plannings d’exécution, financier et d’approvisionnement,施工进度、财务、采购计划
Le devis quantitatif et estimatif.工程量表
ARTICLE 04 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 第四条：工程内容
Les prestations, objet du présent marché, portent sur :本工程内容如下：
4.1 TRAVAUX D’ETUDES 4.1工程设计
Etudes d'architecture,建筑设计
Etudes de sol complémentaires,补充的地质勘探
Etudes techniques细化的结构设计
Les clauses particulières relatives aux études sont définies en annexe （ETUDES) jointe au présent marché相应于附件中设计部分内容应一起附在本合同中
4.2 TRAVAUX DE REALISATION 4.2工程施工
Terrassements (plates formes et fondations des bâtiments),土方（腐植土清理和大楼基础）
Structures (infrastructure et superstructure),结构（上部和下部）
Maçonnerie,砌砖
Revêtements,衬砌
Etanchéité,防水
Menuiseries intérieure et extérieure,内外细木工
Plomberie sanitaire, 水卫设施
Electricité,电
Peinture vitrerie.油漆、玻璃
ARTICLE 05 : MONTANT DU CONTRAT第五条 ：合同金额
Le montant de l’offre est fixé à la somme de :本合同报价金额为 ___________ DA H（免税）, soit lettres : ____________________________________________________________________ Hors Taxes.
Ce montant se décompose comme suit合同金额分解如下:
Partie logements 住房部分: ____________DA HT x ________ m2 / habit每平方米可住居面积. = _______________ DA HT
增值税TVA 07 % =___________________ DA
小计（1）Montant (1) = _____________ DA TTC.
Partie locaux 商服部分: _________ DA HT x ________m2 / habit.équivalente相当于每平方米可住居面积. = ______________ DA HT
增值税TVA 17 % = __________________ DA
小计（2）Montant (2) = ______________ DA TTC.
Le montant de l’offre en Toutes Taxes Comprises (1) + (2) est arrêté à : 本合同报价（1）+（2）为__________DA, soit既 en lettres大写_____________________________________________________________________.
Pour les entreprises étrangères, la quote-part transférable est fixée à 外国企业可兑换部分的比例为合同金额的_________ % du montant total du marché. Celle-ci sera dûment justifiée. 兑换部分的比例应加以严格核实
Toutefois, elle doit être conforme à la réglementation en vigueur et acceptée par la Banque Centrale d'Algérie.总之，应符合现行法律并得到阿尔及利亚中央银行的认可。
Tous les frais afférents aux opérations bancaires sont à la charge de l'Entreprise.所有银行费用由企业自己承担。
ARTICLE06 : COMPOSITION DES PRIX UNITAIRES第六条：单价表
Le prix du m² / habitable ainsi que les prix unitaires constituent des prix forfaitaires, comprenant toutes dépenses de conception des études, d’installation de chantier, de protection des ouvrages existants ou en cours d'exécution, de matériel, main d'œuvre, frais généraux, assurances, bénéfices, charges sociales, taxes, impôts et charges diverses et toutes les sujétions, qu’elles soient résultantes de l’exécution du marché, y compris les conditions de transport et toutes les dépenses annexées, à l’exception de la TVA. 每平方米可住居面积.价格和单价组成承包价，包括全部设计费用、临时设施、施工时现场原有建筑物保护、施工设备、劳动力、综合费用开支、保险、利润、社会保险、各种税收以及其他相关的费用。总之，实施合同所需的一切费用，包括运输和其他附加的开支，但不包括增值税。
En dehors des cas prévus expressément par le présent marché, l’Entreprise ne peut, sous aucun prétexte, modifier les prix qui ont été consentis par elle.除了本合同明文规定的情况外，施工企业不能以任何理由修改合同已经达成的价格。
ARTICLE 07 : REALISATION DES LOGEMENTS第七条：住房施工
Le prix global et forfaitaire prévisionnel est déterminé par application du prix forfaitaire du m² habitable fixé à ……………….DA HT par la surface totale habitable des logements.预测的总承包价按照每平方米可住居面积计算确定为........... DA HT*住房可住居总面积
Ce prix, fixé dans la letrre de soumission, s’entend ferme et non révisable.投标书中的该价格为确定，不可修改。
L’entreprise est tenue, moyennant le prix fixé ci-dessus, de réaliser, jusqu’à leur achévement total, les études d’architecture et techniques y compris VRD ainsi que tous les travaux (terrassements, infrastructure, superstructure, CES y compris ceux non décrits mais nécessaires au complet achèvement de l’œuvre et sa parfaite utilisation et hors VRD) en comformité avec le dossier d’execution et les recommandations de CTC .施工企业应按照上述规定价格实施工程直至结束为止。设计、VRD以及所有工程（土方、上、下部结构、辅助工程。辅助工程没有明确写明，但对整个工程的完全完工和使用是必须做到的，但不包括VRD）应按CTC批准的施工图施工。
les travaux supplementaire en infrastructure engendrés par l’atteinte du bon sol au-delà de 2 ,00 mètres de profondeur: (terrassements, poteaux et voiles seulement), ne sont pas compris dans le prix global et forfaitaire, ils seront réglés aux métré sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.，挖方深度超过2米才能达到施工要求的下部结构的补充工程（仅计算土方、柱子、箭力墙）不包含在总包价中，它按照合同单价表的价格按实际工程量计算。
A titre prévisionnel, le montant de l’offre est de 按预算价测算的本报价总金额为: _______________________________DA HT第纳尔（免税）.
Le montant définitif sera déterminé par application de la surface habitable réellement réalisée conformément aux plans, par le prix global et forfaitaire du m² habitable de : ________ DA HT, augmenté le cas échéant du montant des travaux supplémentaires en infrastructure (terrassements, poteaux et voiles seulement), qui sera déterminé par application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées au-delà des 2 ,00 mètres de profondeur.最终的合同金额将按照施工图实际施工面积*每平方米可住居面积 =________ DA HT确定。若有必要增加下部补充工程量（土方、柱子、箭力墙），挖方深度超过2米，超出部分将按照实际发生的工程量按合同单价表的价格计算。
ARTICLE 08 : TRAVAUX DES LOCAUX 第八条：商业服务设施工程
Le montant prévisionnel des travaux de réalisation des locaux est déterminé par application du prix forfaitaire de réalisation du m2 habitable locaux fixé à ________ DA Hors Taxes par la surface habitable équivalente totale des locaux.商业服务设施工程的预算金额，将根据总承包价中确定的每平方米可住居面积单价为....................DA （免税）*实际完成的可住居商服总面积计算。
Ce prix, fixé dans la letrre de soumission, s’entend ferme et non révisable.
投标书中的该价格为确定，不可修改。
Ce prix forfaitaire du m²habitable locaux comprend : les études ainsi que la réalisation des travaux de superstructure (béton nu) et la quote-part des travaux d’infrastructure revenant au locaux , situés entre le niveau bas du plancher du local et le niveau sous plafond de celui-ci ainsi que tous les travaux indispensables à la bonne fonctionnalité des logements etc.商服设施每平方米可住居总包价包括：设计、上部结构施工（混凝土）、分摊到商服设施的下部工程份额（位于商服设施地面以上天花板以下以及住房良好使用功能不可缺少的所有工程）。
Ce prix est fixé pour une hauteur du local de 4,50 mètres. Toutefois, si cette hauteur est différente des 4,50 mètres, le prix à prendre en considération sera :商业服务设施的价格按高度4.5米计算。但是，如果其高度不同，那么计算价格按照以下高度：
Hauteur de 3,00 mètres : 高度3米_______________ DA
Hauteur de 3,50 mètres :高度3.5米 _______________ DA
Hauteur de 4,00 mètres :高度4米 _______________ DA
A titre prévisionnel, le montant global et forfaitaire des locaux est de : _____________DA HT.
商业服务设施预算总承包价为：___________DA HT.
Le montant définitif sera déterminé par application de la surface habitable équivalente réellement réalisée conformément aux plans, par le prix forfaitaire du m² habitable de : ________ DA HT.
最终金额将按图纸实际施工面积*每平方米可住居面积承包价计算 = DA HT.
ARTICLE 09 : DOMICILIATION BANCAIRE第九条： 开户银行
Les sommes dues seront créditées à l'Entreprise 将应付工程款打入施工企业 开设在_____________银行的银行帐户Au compte帐号 __________________________ouvert auprès de la Banque____________________.
Pour les opérateurs étrangers 外国企业:
Part en Dinars : 第纳尔部分
Au compte:开户银行........................帐号 ouvert auprès de la Banque
Part transférable : 可转换第纳尔部分
Au compte :开户银行名称、帐号 __________________________ouvert auprès de la Banque:_______________.
Adresse :地址 ________________________________________ 国家Pays
ARTICLE 10 : QUALIFICATION DE L’ENTREPRISE第十条：企业资质
L’Entreprise soumissionnaire doit avoir la qualification requise pour l’exécution du marché conformément à la législation en vigueur. 中标企业应具备按照现行法规执行合同的资质证书。
ARTICLE 11 : DELAI DE REALISATION第十一条：施工期限
Le délai global des études et de la réalisation des travaux défini au présent marché, est fixé à ___________ (_______) mois de quantième à quantième, à compter de la date de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux soit :从接到开工令之日起，本工程设计、施工总期限确定为___________ (_______)个月_______几天。
Source text - Chin 继《迁徙的鸟》后法文化部长再度亲临《放牛班的春天》首映现场。今年的法国电影市场，一部没有美女、暴力；没有动作、凶杀这些噱头的电影横空出世，打破了法国电影史票房记录，也为一向以一味艺术个性而缺乏票房号召力的法国电影赢得了票房成功。在总人口才7000多万的法国，短短两个月时间，已经有850多万人进入影院观看这部影片（相当于100个人中就有12人），并创造了4000多万欧元的票房。法国已选送这部影片参加明年1月份奥斯卡最佳外语片奖的角逐。美国老牌电影公司米高梅（MGM）对其角逐奥斯卡最佳外语片奖寄予厚望，不过，他们下手还是慢了一步，本片的版权被刚刚在美国成功发行了《英雄》的米拉麦克斯（MIRAMAX）公司以200万美圆的高价抢购到手。
Translation - French A la suite du film "Le Peuple Migrateur ", le ministre de la culture, a encore une fois assisté en personne à la première du film"Les Choristes". Cette année, sur le marché du cinéma français, la sortie d'un film sans tous astuces: la beauté, la violence, l'action, le meurtre, a battu le record du box-office dans l'histoire du cinéma français. Ce film a remporté le succès au box-office pour le cinéma français, qui longtemps qualifié d'être obstiné dans son style artistique et de moins compétent sur le plan d'appel au box-office. Pour la France qui ne compte qu'une population de soixante-dix millions , à peine en deux mois, il y a déjà plus de huit millions cinq cents milles de spectateurs qui ont assisté aux séances de ce film (c'est-à-dire douze personnes sur cent). Et il a déjà créé plus de quarante millions d'euros au box-office. La France a envoyé ce film pour courir le Prix d'Oscar qui aura lieu le janvier prochain. Metro-Goldwyn-Mayer（MGM), la société de distribution des films de vieille école , palce de grands espoirs en ce film qui compte courir le prix du meilleur film en langue étrangère d'Oscar. Pourtant, elle s'y prend un peu tard à point que le droit d'auteur vient de être acheté pour deux million de dollars par la société MIRAMAX(Milamaike Sri Lanka ). Cette société a recemment réussi à distribué le film "Le héros" sur le marché américain.
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Experience
Years of experience: 19. Registered at ProZ.com: Jul 2008.
Je fais du français à l'université des études internationales de Shanghai.Je suis en master 1 .Je sais que je n'ai pas assez d'expérience,j'aimerai bien continuer d'approfondir et d'améliorer mon Français en travaillant et coopérant avec vous.Merci à vous de me donner cette chance pour augmenter mon niveau de Français et d'anglais .
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